Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du service Profilr, une plateforme SaaS de sourcing de talents. En accédant à la plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 - Accès au service
Le service est accessible à toute personne disposant d'un compte utilisateur et d'un abonnement actif. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes. L'Utilisateur doit souscrire à un abonnement payant pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme. Les modalités d'accès et de tarification sont précisées sur le site officiel de Profilr. Profilr se réserve le droit de modifier les conditions d'abonnement et d'accès en informant les utilisateurs en amont. Le service est réservé à un usage professionnel. Toute inscription à titre personnel ou à des fins non liées à une activité professionnelle est interdite.
Article 3 - Utilisation du service
L'Utilisateur s'engage à utiliser Profilr dans le respect des lois en vigueur et à ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles. L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner les mesures techniques de protection ni à automatiser l’accès au service au-delà des fonctionnalités prévues par Profilr.
Article 4 - Obligations et responsabilités de l'utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte et s'engage à ne pas partager ses identifiants. Toute activité suspecte doit être signalée à Profilr sans délai. L'utilisateur s'engage à sécuriser ses identifiants et à utiliser un mot de passe robuste. Il doit signaler toute activité suspecte.L’Utilisateur s’engage à ne synchroniser que des comptes de réseaux professionnels dont il est titulaire, et à ne jamais connecter ou exploiter les identifiants d’un tiers. Profilr ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux d’un compte tiers connecté au service. Toute négligence dans la gestion des accès pourra entraîner la suspension ou la suppression de son compte.
Article 5 - Obligations et responsabilités de Profilr
Profilr met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Profilr s'engage à informer les utilisateurs en cas de maintenance planifiée susceptible d'affecter l'accès au service. En cas de panne majeure, d’incidents et dysfonctionnements, Profilr mettra en place des mesures correctives dans les meilleurs délais, en fonction de la gravité de la situation et des ressources disponibles. Toutefois, aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie quant à la performance ininterrompue du service. Profilr se réserve le droit d'apporter des modifications ou des mises à jour au service.
Article 6 - Protection des données personnelles
Profilr agit en qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement selon les cas définis dans la Politique de confidentialité. Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Profilr, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Profilr applique des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger les données personnelles et professionnelles de ses utilisateurs contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en envoyant une demande à l'adresse email dédiée mentionnée dans notre politique de confidentialité. Profilr s'engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales. Profilr ne partage les données avec des tiers que dans le cadre nécessaire à la fourniture du service et conformément à la Politique de confidentialité.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (textes, images, code, design) est la propriété exclusive de Profilr et ne peut être reproduit, modifié, distribué ou revendu sans autorisation écrite préalable. Toute tentative de reproduction, d’ingénierie inverse ou d’exploitation commerciale non autorisée du SaaS est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.De même, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute intrusion, test de sécurité non autorisé (pentest), ou toute action visant à perturber le bon fonctionnement de Profilr est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Article 8 - Suspension et résiliation
Profilr se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU. En cas de résiliation, l'Utilisateur pourra demander une récupération de ses données dans un délai de 30 jours, sauf si la résiliation est due à une violation grave des présentes CGU. En cas de résiliation pour manquement, Profilr notifiera l’Utilisateur par email au moins 5 jours ouvrés avant la désactivation effective, sauf urgence liée à la sécurité. L’Utilisateur conserve l’entière propriété des données qu’il importe ou crée sur la plateforme. Profilr n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise qu’aux fins de fourniture du service.
Article 9 - Limitation de responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité totale de Profilr au titre des présentes ne saurait excéder le montant total des sommes versées par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Profilr ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service y compris mais sans s’y limiter : pertes financières, opportunités commerciales manquées, atteinte à l’image, perte de données ou interruption d’activité résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du service.
Article 10 - Modification des CGU
Profilr se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs actifs par email et/ou via une notification sur la plateforme. Les utilisateurs seront informés au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, sauf si une mise à jour immédiate est nécessaire pour des raisons légales ou de sécurité.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Avant toute action judiciaire, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Profilr, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.